Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
Sommaire
- Préambule et identité du vendeur
- Produits
- Prix et frais de douane
- Commandes
- Conditions de paiement
- Livraison
- Droit de rétractation et retours
- Remboursements
- Garanties légales
- Exceptions au droit de rétractation
- Responsabilité
- Médiation des litiges
- Propriété intellectuelle
- Droit applicable
- Contact
Préambule et identité du vendeur
Le site marchand L'Air Sain est édité par l'entreprise individuelle I.M Zemrani, dont le siège social est situé au 2 rue d'Alsace, 71300 Montceau-les-Mines, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 933 482 663.
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
E-mail — support@lairsain.com
Téléphone — 06 69 23 96 70
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par L'Air Sain auprès d'acheteurs non professionnels résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
Article 02Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
L'Air Sain s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible : dimensions, usages, fonctionnalités, filtres, accessoires, visuels, prix et disponibilité.
Les photographies, illustrations et visuels produits sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon l'écran utilisé, la lumière ou les évolutions de fabrication.
Les purificateurs d'air et accessoires vendus sur le site ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement prescrit ou les recommandations d'un professionnel de santé.
Article 03Prix et frais de douane
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Livraison : offerte sur toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique et de la Suisse. Aucun frais de port standard ne sera ajouté au paiement.
Douanes Suisse : des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles à l'arrivée du colis en Suisse. Ces frais ne relèvent pas de L'Air Sain et restent à la charge exclusive du client.
L'Air Sain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en s'engageant à appliquer les tarifs indiqués au moment de la validation de la commande.
Article 04Commandes
Le client passe sa commande selon le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Saisie des coordonnées de facturation et de livraison
- Choix du mode de livraison disponible
- Choix du mode de paiement
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Validation du paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par L'Air Sain, envoyée au client par courrier électronique.
L'Air Sain se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée.
Article 05Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les transactions sont traitées via des plateformes sécurisées certifiées PCI DSS. L'Air Sain ne collecte ni ne stocke vos coordonnées bancaires complètes.
Livraison
Livraison en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. Heure limite de commande : 18h00, heure de Paris.
Le délai d'expédition sous 24 heures correspond au temps de traitement de la commande et constitue la première étape du délai total. Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral, conformément au droit applicable.
Article 07Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose légalement d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. À titre commercial, L'Air Sain étend ce délai à 30 jours.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à support@lairsain.com avant tout renvoi.
Les produits doivent être retournés complets, propres, sans dommage, avec les accessoires, notices, éléments de protection et, dans la mesure du possible, l'emballage d'origine. Après validation, les retours sont à expédier à :
L'Air Sain — Retours
I.M Zemrani
2 rue d'Alsace
71300 Montceau-les-Mines, France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou d'erreur de préparation de notre part.
Article 08Remboursements
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine après réception et vérification des produits retournés. Notre équipe procède à une vérification sous 2 jours ouvrés après réception du retour.
En cas d'approbation, le remboursement est émis dans un délai de 10 jours ouvrés. Selon votre établissement bancaire, un délai supplémentaire de 2 à 5 jours peut s'appliquer avant que le montant n'apparaisse sur votre relevé.
Article 09Garanties légales
Les produits vendus par L'Air Sain bénéficient de plein droit des garanties légales françaises :
- Garantie légale de conformité — articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation
- Garantie contre les vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil
Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à support@lairsain.com avec votre numéro de commande et les éléments permettant de constater le défaut (photos, vidéos). Nous procéderons au remplacement, à la réparation ou au remboursement, frais de retour inclus lorsque la garantie légale s'applique.
Article 10Exceptions au droit de rétractation
Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les consommables ou accessoires scellés, notamment certains filtres de remplacement, peuvent ne pas être repris s'ils ont été descellés après livraison, sauf défaut ou non-conformité.
Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne peuvent pas être retournés, sauf défaut ou non-conformité.
Article 11Responsabilité
L'Air Sain ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien inadapté, d'une installation non conforme aux instructions ou d'une utilisation contraire à la notice.
Les informations éditoriales relatives à la qualité de l'air intérieur sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas un diagnostic médical, une recommandation médicale personnalisée, ni un traitement prescrit.
Article 12Médiation des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à :
CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Propriété intellectuelle
Le contenu du site L'Air Sain — textes, images, logos, contenus éditoriaux, visuels, fiches produits et éléments graphiques — est la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client.
Article 15Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
L'Air Sain
2 rue d'Alsace, 71300 Montceau-les-Mines, France
E-mail — support@lairsain.com
Téléphone — 06 69 23 96 70