Article 1 - Préambule et identité du vendeur

Le site marchand L'Air Sain est édité par l'entreprise individuelle I.M Zemrani, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 933 482 663.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Service client :
E-mail : support@lairsain.com
Téléphone : 06 69 23 96 70

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues par L'Air Sain auprès d'acheteurs non professionnels résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

L'Air Sain s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec exactitude. Les purificateurs d'air et accessoires vendus sur le site ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement prescrit ou les recommandations d'un professionnel de santé.

Article 3 - Prix et frais de douane

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Frais de livraison : la livraison standard est offerte pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique et de la Suisse.

Douanes pour la Suisse : des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigibles à l'arrivée du colis. Ces frais restent à la charge exclusive du client.

Article 4 - Commandes

Le client passe sa commande en sélectionnant les produits, en validant son panier, en saisissant ses coordonnées, en choisissant le mode de livraison disponible, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et en validant le paiement.

La vente est considérée comme définitive après confirmation de l'acceptation de la commande par L'Air Sain, envoyée au client par courrier électronique.

L'Air Sain se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement, d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du produit ou d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée.

Article 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Le règlement s'effectue via des plateformes de paiement sécurisées certifiées PCI DSS.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure les cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal si proposé au moment du paiement. L'Air Sain ne collecte ni ne stocke vos coordonnées bancaires complètes.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Suisse. Les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés. L'heure limite de commande est fixée à 18h00, heure de Paris.

• Délai de traitement et d'expédition : 0 à 1 jour ouvré.
• Délai d'acheminement : 6 à 13 jours ouvrés.
• Délai de livraison total estimé : 6 à 14 jours ouvrés.

Le délai d'expédition sous 24 heures correspond au temps de traitement de la commande et compte comme la première étape du délai total.

Si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral de sa commande.

Article 7 - Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose légalement d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

À titre commercial, L'Air Sain étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour exercer ce droit, le client doit informer L'Air Sain par e-mail à support@lairsain.com. Les produits doivent être retournés complets, propres, sans dommage, avec les accessoires, notices et éléments de protection.

Après validation de la demande, L'Air Sain communique par e-mail l'adresse à laquelle retourner les articles.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, endommagé lors du transport ou erreur de préparation de notre part.

Article 8 - Remboursements

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine après réception et vérification des produits retournés. Notre équipe procède à une vérification sous 2 jours ouvrés. En cas d'approbation, le remboursement est émis dans un délai de 10 jours ouvrés.

Article 9 - Garanties légales

Les produits vendus par L'Air Sain bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à support@lairsain.com avec votre numéro de commande et les éléments permettant de constater le défaut.

Article 10 - Exceptions au droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, les consommables ou accessoires scellés, notamment certains filtres de remplacement, peuvent ne pas être repris s'ils ont été descellés après livraison, sauf défaut ou non-conformité.

Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne peuvent pas être retournés, sauf défaut ou non-conformité.

Article 11 - Responsabilité

L'Air Sain ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un entretien inadapté, d'une installation non conforme aux instructions ou d'une utilisation contraire à la notice.

Les informations éditoriales relatives à la qualité de l'air intérieur sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit.

Article 12 - Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site L'Air Sain est la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Article 15 - Contact

L'Air Sain
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : support@lairsain.com
Téléphone : 06 69 23 96 70